Statuts de l'Association TAFER

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Association pour la transparence des aides et financements d’études et de recherche”.

Article 2

Cette association a pour objet de soutenir des projets et personnes, qui aident des élèves, étudiants, thésards, chercheurs à trouver des financements et autres aides/soutiens et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège social est fixé à Montpellier, France.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’association se compose :

1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le président qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation et ils ont le droit de voter à l’Assemblée Générale.

Membres peuvent être les personnes réelles ou juridiques.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Président pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par Courriel à se présenter devant l’Assemblée Générale pour fournir des explications. La radiation pour motive grave des membres active demande une majorité dans l’Assemblée Générale.

Article 6

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des membres bienfaiteurs. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

Article 7

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat français et d’autres Etats européen, des régions, des départements et des communes, des établissements publics, d’Europe et des Associations 

nationales ou européennes;

2/ assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

L’Assemblée Générale de l’association se réunit un fois par an.  Elle comprend tous les membres de l’association faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Que les membres actifs ont le droit pour voter.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats. Un vote par courriel est possible.

Elle est convoquée 7 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association et peut se dérouler via visiophonie.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le président préside l’Assemblée Générale.

Article 9

La convocation adressée aux membres de l’association par courriel doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité

2/ un compte-rendu financier

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

Article 10

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 2 à 5 membres élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit direct ou par visiophonie une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande un de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par un des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par un autre membre de conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un président 

• un trésorier/secrétaire

• et, dans le cas nécessaire, autres personnes chargées de l’administration

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs des membres du bureau seraient précisés dans le règlement intérieur prévu par l’article 14 des présents statuts.

Des remboursements de frais pour tous les membres du bureau sont être accordés sur justificatifs.

Article 13

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu:

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 14

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 15

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande d’un membre du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres actifs. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Montpellier, le 03/07/2013